Articles in Politics

4 coopératives d'Hlm ont reçu, mardi 16 mai un "trophée des opérations remarquables 2012" destiné à valoriser des initiatives et opérations originales développées par les coopératives d'Hlm. Ce trophée valorise des opérations ou actions innovantes relevant de trois catégories : l'innovation sociale l'innovation économique l'innovation environnementale Vous pouvez également découvrir les opérations lauréates en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011. Innovation sociale La ...

A l'occasion de son assemblée générale du 16 mai 2012, la Fédération a édité plusieurs rapports retraçant l'activité de ses adhérents au cours de l'année écoulée. Rapport d'activité et d'orientation de la fédération Pour le télécharger au format PDF, cliquez ici Pour télécharger la présentation en assemblée générale, cliquez ici Statistiques d'activité 2011, ressources humaines, sociétariat Pour le télécharger au format PDF, cliquez ici Pour télécharger ...

L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les ventes et livraisons à soi-même de logements à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources PLUS et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention Anru entièrement situés à une distance de moins de 500 ...