Arecoop organise le 7 décembre une session de formation sur la fiscalité de l'accession. A l'issue de cette formation, les stagiaires se verront remettre le guide sur l'impôts des sociétés.
Objectif
- fournir ou de rappeler les fondamentaux en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés pour les activités en accession sociale.
- traitement de toutes les formes de l'accession sociale : le lotissement, la maison individuelle, la promotion en VEFA, la promotion en PSLA, l'accession sociale en zone ANRU ainsi que le pass foncier.
Programme
Seront abordés au cours de cette journée de formation :
Les particularités de l'accession sociale en matière de TVA :
- Le champ d'application
- Les principes de déduction, de collecte et reversement
- Le rappel des modifications intervenues en 2008 (modalités de déduction)
- L'assujettissement des différentes formes de l'accession sociale
- Le traitement des cas particuliers : subventions, primes, LASM, etc.
L'assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'accession sociale :
- Le champ d'application
- Les règles d'exonération
- L'examen des différentes formules de montage des opérations
- La détermination du résultat fiscal
- Le renseignement de la liasse fiscale
Cible
directeurs financiers, responsables comptables, fiscaliste, contrôleurs internes, et opérationnels qui souhaitent maîtriser les enjeux fiscaux de l'accession sociale
Renseignement/inscription
Arecoop - Vanessa Mendes Lourenco (01 40 75 68 60 - vanessa.mendes-lourenco@hlm.coop)
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